Votre copropriété souhaite faire des travaux pour diminuer les dépenses énergétiques de ses occupants ? Les travaux de rénovation énergétique donnent droit à de nombreuses aides de l’État. Parmi elles se trouvent les CEE.
Comment pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les montants que vous pouvez recevoir grâce aux CEE ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les travaux de copropriétés grâce aux CEE.
Qu’est-ce qu’un CEE ?
La prime accordée grâce à un CEE est basée sur les Certificats d’Économie d’Énergie. Contrairement aux autres aides comme MaPrimeRenov’ ou le prêt à taux zéro, cette prime n’est pas accordée directement par l’État. Ces primes sont accordées par les fournisseurs d’énergie en compensation des émissions de carbone liées à leur production.
Les aides financières des Certificats d’Économie d’Énergie sont disponibles pour les particuliers, les entreprises et les copropriétés.
Quelles sont les conditions d’accès à la prime CEE ?
Votre copropriété souhaite bénéficier de la prime CEE ? Rien de plus simple ! Vous devez vous assurer de remplir ces quelques conditions :
- L’immeuble concerné par les travaux doit avoir plus de deux ans.
- L’entreprise choisie pour effectuer les travaux d’optimisation énergétique doit être RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
- Les travaux entrepris doivent figurer parmi la liste des travaux éligibles aux CEE.
Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
Une grande variété de travaux sont éligibles aux CEE. Votre copropriété peut espérer bénéficier de cette prime pour les projets suivants :
- Rénovation générale de la copropriété en vue d’améliorer ses performances énergétiques.
- Remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau collectif.
- Installation d’une pompe à chaleur collective, d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un système de ventilation hybride hygroréglable.
- Travaux d’isolation des combles, de la toiture ou des murs par l’extérieur.
- Renforcement des faiblesses thermiques de la copropriété.
- Isolation des canalisations d’eau ou de chauffage (calorifugeage).
- Etc.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier des CEE ?
Les démarches à effectuer par le syndic de copropriété pour profiter des primes CEE sont assez simples. Le responsable du syndic peut s’adresser directement à un fournisseur d’énergie ou demander de l’aide à un professionnel certifié RGE.
Toutes les démarches sont à réaliser avant le début des travaux. Les principales étapes obligatoires sont :
- S’assurer que les travaux s'avèrent éligibles.
- Choisir une offre d’un fournisseur d’énergie.
- Valider l’offre par signature d’une convention de CEE.
- Choisir une entreprise RGE.
- Signer les devis.
- Transmettre les factures payées à l’obligé dès la fin des travaux.
Le montant de la prime est versé au syndic de copropriété 1 à 6 mois après la fin des travaux. Elle est ensuite répartie entre les copropriétaires.
Comment calculer le montant de votre prime CEE ?
Certaines copropriétés réussissent à obtenir une prime CEE équivalente à 100 % du coût des travaux. L’essentiel est de bien calculer le montant de la prime à laquelle vous avez droit. Ce montant dépend :
- de la nature des travaux
- l’amélioration des performances énergétiques réalisées
- la zone géographique de la copropriété
Les zones géographiques où les primes CEE sont les plus élevées sont le Nord et l’Est de la France (zone H1). L’Ouest et certains départements du Sud-Est, notamment dans les régions montagneuses, obtiennent des primes moyennes (zone H2). Le pourtour méditerranéen (zone H3) profite de primes plus basses. Belley, l’Ain et le Bugey sud se situent dans la zone H1, qui est la zone la plus froide.
Le calcul global du montant de la prime est difficile à effectuer. Il dépend de la performance énergétique réalisée par les travaux, exprimée en kWh cumac, de la résistance thermique du bâtiment et du nombre de logements concerné par la modification. Pour être sûr d’obtenir une estimation exacte, contactez un professionnel RGE qualifié ou faites-vous aider par un expert en immobilier.
La copropriété face aux défis de la transition énergétique
- Dès 2023, les notions de performance énergétique seront intégrées aux critères de décence d’un logement.
- En 2025, toutes les habitations présentant une étiquette énergétique G ne pourront plus être louées.
- D’ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques seront devenus obligatoires.
Au vu de ces réglementations de plus en plus rigoureuses, les copropriétés ont tout intérêt à s’intéresser aux différents dispositifs de soutien financier existants.
