Afin de faire évoluer le nombre de surfaces habitables sans encombrer l’espace, la surélévation d’un immeuble en copropriété est une option que vous pouvez envisager. Il vous faudra anticiper les demandes de permis de construire et déclarations préalables de travaux pour entamer une élévation.
Métier Immobilier se tient à votre écoute pour assurer le service administratif, vous conseiller dans le financement ou toute autre demande concernant vos projets de copropriété.
La surélévation, qu’est ce que c’est ?
À l’initiative d’un·e seul·e copropriétaire ou du syndicat des copropriétaires, les travaux de surélévation de l’immeuble permettent d’agrandir les espaces communs ou de créer de nouveaux espaces habitables, dans le prolongement de la façade. L’agrandissement de l’immeuble peut entraîner différents effets selon la provenance de l’action.
Le projet peut donc être lancé :
- par le·la copropriétaire du dernier étage (à titre privé).
- par l’ensemble des copropriétaires (réalisation collective)
- par une tierce personne (promoteur, acquéreur, marchand de biens, etc.)
L’arrivée de nouveaux lots entraîne la modification du règlement de la copropriété et de l’état descriptif de division afin de répartir à nouveau les tantièmes (unité par laquelle est exprimée la valeur de la quote-part de chacun sur l’ensemble de la copropriété).
Quels sont ses avantages ?
La création de nouveaux lots à l’initiative des copropriétaires, peut devenir une source de revenus provenant des futur·e·s locataire·s ou acheteur·euse·s. Les bénéfices de la vente ou des loyers mensuels peuvent être partagés ou utilisés pour réaliser d’autres travaux sur les parties communes.
La surélévation du bâtiment est également l’occasion d'engager des travaux d’amélioration du bâtiment : concernant l'esthétisme, l'évolution énergétique, ou encore l’amélioration de l’isolation de l’immeuble. D’un point de vue environnemental, des modifications de ressources énergétiques peuvent être apportées (la récupération des eaux, l'aménagement de la lumière naturelle, la végétalisation de la toiture, etc.). Les nouvelles réglementations thermiques concernant la création d’une nouvelle toiture limitent les déperditions thermiques, générant ainsi des économies sur les factures. La somme des changements apportés entraîne une revalorisation de l’ensemble des lots et diminue les charges de copropriété de chacun·e.
Dans l’éventualité où le projet est réalisé par une tierce ou un tiers, les copropriétaires pourront faire financer les travaux.
Quelles sont ses contraintes ?
Selon l’ancienneté du bâtiment, la difficulté des travaux, leur coût et leur durée sont variables. Des contraintes à prendre en compte et à anticiper. Une surélévation d’immeuble, selon son ampleur et la configuration des habitations autour de celui-ci, peut avoir des conséquences sur la structure de l’immeuble. C’est pourquoi il est important de s’entourer de professionnel·le·s compétent·e·s qui sauront vous guider au mieux dans ce projet.
La loi a mis en place certaines règles à respecter pour ce type de projet, comme le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre municipalité. De plus, le droit de surélévation d’immeuble mobilisant un vote des copropriétaires. Depuis sa mise en place en 2014, la loi ALUR simplifie les travaux de surélévation :
- en supprimant le Coefficient des Sols.
- en prenant en compte la majorité des votes plutôt que l’unanimité, au travers de l’article 61.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndic de copropriété. En effet, grâce à ses connaissances juridiques et techniques, il saura vous assister dans votre projet de surélévation de copropriété.
Le financement du projet
Tou·te·s les copropriétaires n’ont pas forcément les moyens de financer la surélévation du bâtiment. Afin de bénéficier d’un apport financier, il existe 4 types d’aides pour réaliser vos travaux de copropriété :
- MaPrimeRénov’ : Aide à la rénovation énergétique accessible à l’ensemble des copropriétaires, variable selon les revenus du·de la demandeur·euse.
- La prime énergie : Aide à financer des travaux d’économies d’énergie (cumulable avec MaPrimeRénov’) sur un bâtiment de moins de 2 ans.
- L’éco-prêt à taux zéro : Aide au financement de travaux de rénovation énergétique. Le dispositif permet d'emprunter un montant maximum de 30 000 € par logement.
- Les aides locales : Subventions spécifiques apportées par les collectivités territoriales pour le financement de travaux de rénovation énergétique.
