Plusieurs raisons peuvent engendrer la réalisation de travaux dans le logement. Il est parfois difficile de savoir qui détient la responsabilité des travaux et de quels sont les modalités à prendre en compte. C’est pourquoi Métier Immobilier vous éclaire sur le sujet.
Si vous êtes bailleur, le logement doit être décent et en bon état d’usage avant l’installation du locataire. Vous devez également assurer le maintien du logement que vous louez pendant toute la durée du bail, à l’exception des réparations locatives (entretien courant et menues réparations).
Quels travaux doivent être assurés par le bailleur ?
L’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 donne l’obligation au propriétaire de mettre en location un bien décent et en bon état d’usage. Les équipements doivent être fonctionnels et ne présenter aucun risques pour la santé et la sécurité du locataire.
La décence du bien concerne par exemple : l’entretien des toitures, façades, portes et fenêtres, les systèmes de chauffage et de ventilation, les réseaux et les branchements d'électricité et de gaz, la solidité des balcons et escaliers, etc.
Les travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives de l’immeuble sont à votre charge.
Quelles sont les modalités à prendre en compte pour entamer les travaux ?
Le bailleur est tenu d’informer le locataire avant le début des travaux, de leur nature et modalités d'exécution. Les travaux ne peuvent pas être initiés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord du locataire.
La remise en état peut être exigée par le locataire s’il estime que le logement présente des défauts de salubrité, de fonctionnement, ou des dangers.
Pour éviter l’attente, le locataire peut négocier la réalisation à ses soins en échange d’une remise sur les loyers. Cet accord doit apparaître dans le bail ou faire l’objet d’un avenant engageant les deux parties.
Nous savons à quel point la gestion de toutes ces modalités peut être compliquée. C’est pourquoi notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et mettre son expertise au service de vos besoins.
