Économies, confort, revalorisation du patrimoine.. La rénovation des bâtiments apporte des intérêts multiples à la copropriété : c’est à la fois un logement où il fait mieux vivre, mais également un logement revalorisé, à la vente comme à la location.
Des aides adaptées pour la copropriété
Dès 2021, la “prime renov’” sera ouverte aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux travaux en copropriété. Destinée à remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), Ma Prime Renov’ est une aide financière accordée pour des travaux d’amélioration énergétique. Dans les parties communes, il peut s’agir d’un audit énergétique, de travaux liés au chauffage (dépose cuve fioul, installation d’un chauffage solaire collectif, etc.) ou aux travaux d’isolation (murs extérieurs, combles, etc.).
Dans le cadre d’une rénovation de bâtiment résidentiel collectif, le dispositif “ le Coup de Pouce chaufferie fioul “ propose une aide financière pour rénover les chaufferies en copropriété, depuis le 2 avril. Les bâtiments concernés sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée en tant qu’habitation.
Les travaux d’intérêt collectif élargis par la loi Elan
Beaucoup de travaux d’économie d’énergie réalisés en copropriété affectent essentiellement les parties communes. Cependant, certains travaux sur les parties privatives sont parfois nécessaires (remplacement des fenêtres pour améliorer l’isolation par exemple). Afin de faciliter la réalisation de ce type de travaux, la loi ELAN a introduit en juin dernier la notion de “travaux d’intérêt collectif”. Ainsi, un copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution de ces travaux régulièrement décidés en Assemblées Générales et ce “sans recourir à une liste limitative”.
Quid de la répartition des charges ?
Seules les charges liées aux parties communes sont divisées entre les copropriétaires, dans le respect du règlement de copropriété. Pour les travaux portant sur les parties privatives, chaque copropriétaire devra s’acquitter du coût réel des travaux dans son logement.
Si un copropriétaire a réalisé des travaux équivalent à ceux décidés en AG dans les dix dernières années, il pourra être exonéré de ces travaux d’intérêt collectif (sous réserve de présentation de justificatifs).
Informer les copropriétaires sur la consommation d’énergie
Lors des Assemblées Générales, le syndic de copropriété doit fournir plusieurs pièces justificatives à la disposition de tous les copropriétaires. Dès le 25 octobre, il devra également les informer sur la consommation d'énergie de leur bien. La fréquence et les détails liés à ce décret, paru le 21 juillet dernier, seront communiqués dans un prochain décret du Conseil d'État.
Date de création : 14/08/20
