Les trois étapes pour acheter un bien immobilier.
Parce que l’achat d’une maison ou d’un appartement est une étape importante dans une vie, nos experts vous proposent un bref résumé des étapes qui jalonnent l’achat d’un bien immobilier. Pour le futur acquéreur mais également pour le vendeur, des étapes sont nécessaires avant la remise des clés tant attendues et la signature de l’acte de vente, devant le notaire.
L'offre d'achat, le point de départ d'une transaction immobilière
Valable pour deux semaines en moyenne, elle permet à un acheteur potentiel de faire une proposition d’achat à l’actuel propriétaire d’un bien. Ce dernier peut refuser l’offre ou bien faire une contre-proposition. Notez que si l’offre est égale au prix de vente, le propriétaire est obligé d’accepter la vente.
Formaliser la vente : le compromis et la promesse de vente
Si le vendeur a accepté votre offre, chaque partie doit signer un avant-contrat qui les engage à achever la vente. Il existe deux types d’avant-contrats :
- la promesse de vente est sûrement la plus répandue. Le propriétaire s'engage à vendre le bien au potentiel acheteur, lui donnant ainsi l’exclusivité sur son bien. En contrepartie, l’acheteur lui verse 10% du montant total de la vente, qui sera déduit de la vente ou qui sera gardé par le propriétaire s’il renonce à la vente.
- le compromis de vente, engage les deux parties à conclure la vente. Si l’une renonce, l’autre peut l’y contraindre par la justice. La signature du compromis s’accompagne du versement de 5% à 10% du prix de vente de la part du futur acquéreur.
Après la signature du contrat, il s’écoule en moyenne trois mois avant la signature finale. Ce temps permet aux deux parties de s’acquitter des diverses tâches administratives, notamment pour l’acheteur qui doit régler l’autorisation de prêt.
La dernière étape d'un achat immobilier : l'acte de vente
Signé devant un notaire, l’acte définitif de vente se conclut par la remise des clés en échange du paiement complet. Le propriétaire renonce définitivement à ses droits de propriété et les transmet à l’acheteur.
En général, cette étape finale se conclut en moyenne trois mois après la signature de l’avant-contrat.
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Date de mise à jour : 01/12/23Date de création : 04/04/18
