Lors de la vente d’un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics doivent être réalisés pour informer le potentiel acquéreur sur l’état général et la santé du logement qu’il s’apprête à acheter. Notez que les diagnostics protègent également le vendeur de tout recours pour vice caché.
Les documents sont réunis dans un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), notez que leur résultat n’a pas pour but de valider ou non la vente : leur rôle est strictement informatif et n’entraîne pas d’obligation de travaux pour le vendeur. Bien qu’obligatoires, certains diagnostics ne sont pas nécessaires selon la zone géographique, l’ancienneté ou le type de logement que vous souhaitez vendre.
Quels sont les diagnostics à fournir en cas de vente ?
1- les diagnostics à fournir selon l’ancienneté du logement et des installations :
- L’état d’amiante concerne uniquement les immeubles dont le permis de construire date d’avant le premier juillet 1997. Il sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment et évaluer le niveau de risque.
- Le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans. Il sert à évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure du gaz.
- Le diagnostic électricité est aussi obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Il sert à évaluer l’état de l’installation et la sécurité des habitants.
- Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les immeubles dont le permis de construire date d’avant le premier janvier 1949. L’expert doit assurer que le niveau de plomb dans les peintures respecte le seuil autorisé.
2- les diagnostics à fournir selon le type de logement :
- Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire si le logement vendu fait partie d’une copropriété. La Loi Carrez permet d’évaluer avec précision la superficie privative d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond.
- Le diagnostic d’assainissement individuel est nécessaire lorsqu’un logement n’est pas relié au réseau collectif. Le diagnostic permet d’évaluer la conformité de l’installation.
3- les diagnostics à fournir selon la présence de risques dans votre zone géographique :
Certaines zones à risques sont délimitées par arrêté préfectoral, ce qui oblige les propriétaires à en informer les futurs acheteurs.
- Le diagnostic termites permet d’informer de la présence de ces nuisibles dans le logement, d’une infestation antérieure mais aussi de risques éventuels.
- L’état des servitudes des risques et pollutions présente les risques potentiels d’inondations, tremblements de terre, pollution des sols,...
Enfin, l’état relatif à la présence de mérule informe l’acheteur sur la présence de ce champignon.
4- Diagnostic obligatoire à fournir dans tous les cas
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique sert à évaluer la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effets de serre.
Quand faut-il réaliser les diagnostics techniques ?
Au plus tard, les diagnostics devront figurer au dossier DDT en annexe de la promesse de vente. Le DPE est un cas particulier puisqu’il est réalisé avant la mise en vente.
En effet, l’échelle énergétique du logement est obligatoirement annexée à l’annonce de mise en vente.
Il est recommandé de les faire réaliser le plus tôt possible : certaines informations sont de nature à enrichir l’information diffusée sur votre logement, certains acquéreurs potentiels peuvent les solliciter au moment de la visite. Enfin, détecter un problème vous permettra de le corriger avant la promesse de vente, évitant ainsi de perdre un potentiel acheteur au dernier moment.
Date de mise à jour : 01/12/23
Date de création : 14/08/19
