La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Ce qui implique que certains éléments de la loi ont un effet immédiat. Aujourd’hui, le cabinet Métier Immobilier fait un arrêt sur image pour vous expliquer le nouvel affichage obligatoire des biens en copropriété mis en vente.
Vous aurez peut-être remarqué que toutes nos annonces en transaction qui portent sur des biens en copropriété ont changé depuis le 27 mars 2014. En effet, depuis la publication de la loi ALUR il est obligatoire pour un bien mis à la vente de :
- Préciser s’il fait partie d’un ensemble en copropriété.
- Mentionner le nombre de lots de cet ensemble.
- Indiquer le montant des charges courantes inhérentes au(x) lot(s) mis à la vente.
- Avertir si l’ensemble en copropriété fait l’objet d’une procédure.
C’est dans un but de transparence pour les acquéreurs que la loi ALUR impose désormais de faire apparaître ces quatre éléments dans toutes les annonces concernées.
Ce qu’il faut retenir : la loi ALUR impose désormais d’afficher des éléments liés à la copropriété afin que l’acquéreur bénéficie d’une meilleure information. Le cabinet Métier Immobilier a déjà adapté son affichage aux nouvelles dispositions.
Date de création : 29/12/17
