Depuis plusieurs mois déjà, la loi “climat et résilience” impose plusieurs changements aux propriétaires, occupants ou bailleurs. En tant que propriétaire, il faut réagir rapidement pour pouvoir lancer des travaux de rénovation. Faites le point.
Un logement énergivore, qu’est-ce que c’est ?
Un logement énergivore, aussi appelé “passoire thermique”, est un logement dont le diagnostic énergétique (DPE) est de F ou G. Autrement dit, tous les biens qui font augmenter trop rapidement les émissions de gaz à effet de serre et qui représentent un danger pour la planète. Petit rappel sur la signification de ces lettres :
Un logement peut être déterminé comme une passoire thermique à cause d’une mauvaise isolation, ou encore des équipements trop gourmands en énergie. Cela provoque automatiquement une consommation excessive d’énergie, de chauffage et un inconfort pour les habitants. Une situation qui fait également grimper les factures sur le long terme. Ces problèmes sont fréquents quand les bâtisses commencent à être anciennes et manquent de rénovation.
Loi climat et résilience : en quoi ça consiste ?
La loi climat et résilience vise à lutter contre le dérèglement climatique à travers plusieurs mesures, dont certaines concernent la rénovation des logements. Cette loi va s’effectuer progressivement avec la mise en place de différentes échéances dans les années à venir.
L’une des premières mesures, déjà mise en place, fut le changement d’affichage et de calcul du DPE. Depuis le premier janvier 2021, les propriétaires bailleurs de logements classés F ou G ne peuvent augmenter les loyers lors de la remise en location de leur bien.
Les futures restrictions sont prévues selon ce calendrier :
- Dès janvier 2023, les logements classés G ne pourront plus faire l’objet d’un nouveau contrat de location. Tout logement consommant plus de 450 kWh.m2.an sera considéré comme indécent, donc interdit à la location.
- En avril 2023, après plusieurs reports de dates, un audit énergétique sera obligatoire pour tous les biens notés F et G au DPE avant toute mise en vente.
- En 2025, interdiction totale de la mise en location des logements classés G.
- En 2028, interdiction totale de la mise en location des logements classés F.
- En 2034, interdiction totale de la mise en location des logements classés E.
En tant que propriétaire bailleur, l’interdiction de mise en location peut effrayer. Pour autant, notez que les contrats en cours ne seront pas impactés. Alors que le gel des loyers est déjà en place pour les biens notés F et G, il faut garder à l’esprit que rénover votre logement vous permettra de ne pas perdre d’argent sur le long terme, et d’offrir un plus grand confort à vos locataires. De plus, ces travaux apporteront plus de valeur au bien et le valoriseront.
En plus des interdictions, le projet climat et résiliences à provoquer un renforcement de la protection judiciaire de l’environnement. De nouvelles infractions ont vu le jour comme le délit de mise en danger de l’environnement, créer sur le modèle de mise en danger de la vie d’autrui. Certaines peines peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende.
Les mesures à prendre face aux restrictions
Le calendrier des restrictions a beau être étendu jusqu’à 2034, l’anticipation reste la meilleure solution pour éviter toute mauvaise surprise. Mais alors, par où commencer ?
La première étape, avant de faire quoi que ce soit, est de réaliser un audit énergétique de votre logement. C’est une analyse poussée de ses performances énergétiques qui permet de repérer les points de déperditions thermiques. Pour le faire, vous pouvez vous adresser à un thermicien, un climaticien, ou toute personne inscrite à l’ordre des architectes. Faire un audit vous permettra donc d’identifier la cause du problème, et accessoirement de trouver les solutions adaptées. Vous aurez alors une liste des travaux à réaliser pour améliorer les performances de votre bien, et vous pourrez passer à l’action.
Voilà plusieurs travaux pouvant améliorer les performances énergétiques de votre logement :
- Isolation thermique par l’extérieur.
- Isolation des combles et du plafond.
- Isolation des sols et plancher bas.
- Changement des vitrages pour du double ou triple vitrage.
- Changement du chauffage pour un système plus écologique. (pompe à chaleur, chaudière biomasse)
- Changement de la ventilation.
Les aides financières pour les travaux de rénovation
Ces travaux sont une bonne chose pour améliorer votre bien, mais tout cela à un prix. Pour soutenir les propriétaires de ce type de bien, il existe plusieurs aides financières :
MaPrimeRénov
Cette aide est accessible à tous, sans condition de revenu. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site internet, accompagnée de votre devis.
Éco-prêt à taux zéro (PTZ)
Ce prêt permet de bénéficier d’un taux d’intérêt nul pour vos travaux de rénovation, sans aucune avance de trésorerie.
Aides des entreprises de fourniture d'énergie
Proposées par les entreprises de fournitures d’énergies, ces aides sont valables en cas de travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement.
La prime coup de pouce économie d’énergie
Prime accessible aux ménages en situation de précarité uniquement. Elle se cumule aux autres aides.
TVA à 5,5 %
Vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit pour vos travaux de rénovation énergétique sous condition que le bien soit achevé depuis plus de deux ans.
Chèque énergie
Aide au paiement des factures d’énergie. Son montant varie de 48 à 277 € par an. Elle se calcule en fonction des ressources et de la consommation d’énergie.
Habiter mieux sérénité
Cette aide est versée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat). Elle est disponible pour les ménages aux revenus modestes seulement. Son montant dépend du prix total des travaux.
Exonération de la taxe foncière
Cette exonération n’est disponible que dans certaines collectivités, entièrement ou partiellement.
Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Il saura vous guider et vous indiquer les démarches à suivre pour ne pas perdre de temps, et optimiser la rentabilité de votre investissement.
